Mettre fin à une société est souvent un processus complexe et chronophage. Qu’il s’agisse d’une faillite, d’une dissolution judiciaire, d’une dissolution de plein droit ou - le cas le plus fréquent - d’une dissolution et liquidation volontaires. Pour les cabinets d’expertise comptable ainsi que pour les équipes finance ou juridiques au sein des entreprises, cela implique généralement une lourde charge administrative, une insécurité juridique et une perte de temps considérable. Avec Instaclause, ce processus devient radicalement plus simple : 100 % digital, plus rapide et sans risques.

Lorsqu’une société cesse ses activités, cela se fait par le biais d’une dissolution suivie d’une liquidation. La dissolution constitue la décision juridique de mettre fin à la société. Elle peut être volontaire (par exemple en cas de fin de collaboration, d’achèvement des activités ou de manque de rentabilité) ou imposée (par décision judiciaire). À partir de ce moment, la société ne peut plus entamer de nouvelles activités commerciales et ne peut effectuer que les actes nécessaires à sa liquidation.

La liquidation intervient ensuite : les actifs sont réalisés ou répartis, les dettes apurées et le solde éventuel est distribué aux actionnaires ou associés. Un liquidateur - souvent un administrateur ou un professionnel externe - supervise cette phase.

La dissolution et la liquidation d’une société ne doivent plus être synonymes de complexité, de risques et de lourdeur administrative.

Là où les experts-comptables et les équipes juridiques ou financières sont aujourd’hui souvent confrontés à une multitude de documents, à l’incertitude et à des procédures sensibles aux erreurs, Instaclause propose une solution digitale alliant rapidité, sécurité juridique et simplicité.

Les défis actuels

• Administration chronophage et documents juridiquement complexes
• Incertitude quant à la procédure correcte (1 acte ou 2 actes ?)
• Manque de soutien digital
• Crainte d’erreurs aux conséquences juridiques importantes

La solution avec Instaclause

• Traitement entièrement digital de la dissolution et de la liquidation
• 13 des 14 documents légalement requis générés automatiquement
• Dossier finalisé en moins de 10 minutes, en parfaite conformité pour les SComm (CommV) et SNC (VOF)
• Une réelle valeur ajoutée pour les experts-comptables et les équipes finance ou juridiques : plus de temps pour le conseil, moins de temps perdu en formalités
• Un questionnaire clair qui vous guide pas à pas tout au long du processus

« Grâce à Instaclause, l’expert-comptable peut gérer l’ensemble du parcours de vie d’une société - de sa constitution à sa liquidation - de manière rapide et sans erreur. »

Une dissolution et liquidation peuvent se dérouler en un ou deux actes, selon la situation. Les principaux scénarios sont les suivants :

• En deux actes (procédure standard) : dissolution, phase de liquidation et clôture
• En un acte (procédure accélérée) : possible en l’absence de dettes, moyennant un rapport établi par un réviseur
• Deux actes par prudence : lorsque l’on souhaite une sécurité maximale sans intervention d’un réviseur

Instaclause vous accompagne dans chaque scénario, afin de générer à tout moment les documents adéquats, sans erreur.

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⚠️ Attention : Instaclause ne prend pas en charge les liquidations déficitaires. Dans ce cas, l’intervention du tribunal - et généralement celle d’un avocat - est requise.

Instaclause s’adresse aux professionnels qui souhaitent gagner du temps tout en bénéficiant d’une sécurité juridique maximale. Que vous soyez expert-comptable désireux d’offrir un service complet à vos clients ou membre d’une équipe finance ou juridique souhaitant rationaliser les processus internes, Instaclause vous permet de travailler plus efficacement et de vous concentrer sur l’essentiel.

Pour les cabinets d’expertise comptable :

• Une offre de services complète, de la constitution à la liquidation
• Un rôle renforcé de partenaire stratégique et de conseiller

Pour les équipes finance et juridiques en entreprise :

• Traitement plus rapide des dissolutions internes
• Réduction de la complexité juridique et des risques d’erreurs

Les avantages pour tous :

• Plus de temps pour le conseil et la relation client
• Un logiciel fiable, toujours conforme à la législation la plus récente
• Un travail efficace, sans recherches interminables ni copier-coller
• Transparence et sécurité totales : toujours à jour sur le plan juridique

Prêt à travailler plus simplement ?

La dissolution et la liquidation ne doivent plus être un obstacle. Avec Instaclause, vous les gérez rapidement, efficacement et en toute conformité juridique.

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