De la constitution à la dissolution et liquidation : Instaclause vous accompagne à chaque étape du parcours de vie d’une personne morale

La fin d’une société peut intervenir de différentes manières. Nous énumérons ci-dessous les principales possibilités :

• Faillite : lorsqu’une société a durablement cessé de payer ses dettes et que son crédit est ébranlé, elle peut être déclarée en faillite par le tribunal de l’entreprise.
• Dissolution judiciaire : le tribunal peut dissoudre une société en cas de manquements graves ou de violations de la loi ou des statuts, par exemple en cas de non-dépôt des comptes annuels ou de gestion manifestement défaillante.
• Dissolution de plein droit : dans certains cas exceptionnels, une société est dissoute de plein droit, sans intervention judiciaire, par exemple lorsque la durée pour laquelle elle a été constituée arrive à échéance.
• Dissolution volontaire : il s’agit de loin du cas le plus fréquent, lorsque les associés ou actionnaires décident eux-mêmes de mettre fin à la société.

Ce sont principalement ces dissolutions volontaires que les experts-comptables rencontrent dans leur pratique. Pourtant, nombreux sont ceux qui hésitent à accompagner une dissolution et une liquidation en raison de leur complexité, de la charge administrative et du temps qu’elles requièrent. C’est précisément là qu’Instaclause fait désormais la différence.

Instaclause vous propose une solution juridique sur mesure pour vous accompagner dans la procédure de la dissolution et la liquidation volontaires.

Sur la base d’un questionnaire concret, le logiciel génère en moins de 10 minutes pas moins de 13 des 14 documents requis pour la dissolution et liquidation d’une société en commandite simple (SComm) ou une société en nom collectif (SNC)en deux actes. Un gain de temps considérable et une réelle valeur ajoutée pour les experts-comptables qui souhaitent être des partenaires stratégiques tout au long du parcours de vie d’une société.

Attention : Instaclause ne propose pas de liquidation déficitaire. Non seulement la frontière avec la faillite est ici extrêmement mince, mais l’intervention du tribunal – et donc, de préférence, celle d’un avocat – est également requise.

L’expert-comptable est un acteur clé tout au long de la vie d’une société. Avec Instaclause, cet accompagnement peut désormais se faire de A à Z, de la constitution à la dissolution et à la liquidation. Mieux encore : pour de nombreuses formes sociétaires courantes, l’expert-comptable peut désormais gérer l’intégralité du processus de manière totalement autonome.

Le logiciel d’Instaclause génère en effet, à l’exception des comptes de liquidation, tous les documents nécessaires – pas moins de 13 ! – pour rendre la dissolution et la liquidation possibles. Le tout de manière entièrement automatisée et adaptée au client. Résultat : davantage de temps consacré au conseil, une offre de services élargie et une réduction significative du temps consacré aux formalités juridiques.